Conditions Générales de Vente

Article 1. Éditeur du site

Le site informatif et de vente de cours à distance www.lingua-lusa.com, ci-après dénommée « Site », est édité par BeArts – Ferreira Beato Pires, entreprise individuelle immatriculée au Registre du Commerce du canton de Genève sous le numéro CH-415.414.683, ci-après dénommée « BeArts ».

Article 2. Définitions

Les termes présentés dans ces conditions générales de vente auront le sens défini ci-après :

« Client » : toute personne physique ou morale effectuant une commande sur le Site pour elle-même ou pour un tiers.

« Utilisateur » : toute personne physique ou morale naviguant sur le Site sans effectuer de commande.

« Command(é)e(r)(s) » : tout contrat conclu de façon électronique sur le Site liant le Client et BeArts et qui concerne la vente de tout article et services proposés à la vente sur le Site.

« Article(s) » : ensemble des biens proposés à la vente sur le Site et que le Client peut commander à BeArts.

« Service(s) » : ensemble des services proposés à la vente sur le Site et que le Client peut commander à BeArts.

Article 3. Objet

Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommée « CGV », ont pour objet, d’une part, informer le Client sur les conditions et modalités dans lesquelles BeArts propose à la vente et procède à la livraison des articles et services commandés et, d’autre part, définir les droits et les obligations de chaque partie.

Article 4. Conditions pour effectuer une commande

Toute personne effectuant une commande à titre privé sur le Site déclare être âgée au moins de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou, à défaut, agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale. Dans le cas où ces conditions n’auraient pas été respectées conformément à ce qui est indiqué dans les présentes CGV et afin de résoudre un éventuel litige, BeArts se réserve le droit de s’adresser directement au tuteur ou curateur légal de cette personne dans le but de lui exiger le règlement de toutes les commandes contractées. Toute personne effectuant une commande sur le Site au nom d’une entité commercial, associative ou étatique, déclare être âgée au moins de 18 ans et de disposer de la capacité juridique ou, à défaut, d’une autorisation officielle de l’entité concernée lui permettant de contracter la commande en son nom. Dans le cas où ces conditions n’auraient pas été respectées, conformément à ce qui est indiqué dans les présentes CGV et afin de résoudre un éventuel litige, BeArts se réserve le droit de s’adresser directement à la personne qui aura contracté la commande et d’exiger d’elle le règlement à titre personnel.

Article 5. Tarifs

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en francs suisses (CHF) et/ou en euro (€), toutes taxes applicables en Suisse comprises et sous le régime de franchise de TVA, mais hors tous frais de port pour tous les pays, et hors tous frais de douane et tous frais de TVA pour les commandes effectuées depuis un pays outre que la Suisse. Les prix affichés sur le Site peuvent être modifiés à la hausse ou à la baisse sans préavis de la part de BeArts.

Les prix affichés sur le Site sont garantis qu’au moment de la commande et du respectif paiement effectué par le Client.

Le prix d’un bon-cadeau n’a pas de limite de validité dans le temps et il est garanti quel que soit la date de son utilisation.

Article 6. Constitution et conclusion du contrat

Tout Client qui procède à une commande d’articles et/ou des services proposés à la vente sur le Site, reconnaît avoir pleinement accepté sans réserve les présentes CGV et d’en avoir pris connaissance préalablement à la conclusion de la commande. Par ailleurs, lors du processus de validation de chaque commande, BeArts demande l’accord du Client aux présentes CGV, sans lequel la commande et le paiement correspondant ne seront pas validés.

Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque commande avant sa validation. A partir du moment où le Client confirme une commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix et les quantités d’articles ou de services commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa commande.

Après acceptation des CGV par le Client et le paiement effectué et validé, BeArts adressera au Client un e-mail de confirmation de la commande à l’adresse électronique communiquée par le Client lors de la création de son profil ou lors du processus de commande. Cet e-mail constitue l’acceptation de la part de BeArts de la commande du Client et forme ainsi le contrat de vente entre les deux parties, régi par les CGV définies par le présent document.

Possiblement soumises à modification, il est entendu que ce sont les CGV en vigueur au moment de la passation de chaque commande qui feront foi. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée et, à défaut, toute contestation sera toujours de la compétence exclusive des tribunaux sur le territoire duquel est domicilié BeArts et relèvera par conséquent du droit suisse.

Article 7. Modes de paiement

Sur le Site, au cours du processus de validation de la commande, le Client peut effectuer le paiement de trois façons différentes :

  • en utilisant un compte PayPal existant ou en créant un au moment de l’achat ;
  • par carte de crédit en utilisant le service PayPal ou Stripe ;
  • par virement bancaire.

Les services de paiement PayPal et Stripe permettront au Client de procéder au règlement immédiat de la commande, tandis que, par virement bancaire, la commande n’est considérée réglée qu’après le montant de la commande ait été encaissé.

Article 8. Reserve de propriété

BeArts conserve la propriété des articles commandés sur le Site jusqu’au parfait encaissement du montant total de la facture correspondant à la commande contractée par le Client. Par conséquent, les commandes ne seront prises en compte par BeArts et les articles ne seront envoyés que quand le paiement effectué par le Client ait été encaissé.

Une fois les articles envoyés au Client, ils seront considérés comme propriété du Client, mais, en tout état de cause, tant que les articles n’ont pas été livrés au Client ou retirés par celui-ci à l’endroit précisé par le transporteur, la responsabilité des risques de pertes et/ou de destruction des articles envoyés ne pourra pas être imputé au Client.

La responsabilité des risques de perte et de destruction de ces articles incombe au Client dès leur livraison.

Article 9. Disponibilité et délais d’expédition

Pour les articles physiques, chaque fiche d’article figurant sur le Site fait mention de la disponibilité et d’une prévision du délai dans laquelle il est susceptible d’être expédié au Client, en fonction de sa présence dans nos stocks et de ceux de nos fournisseurs. Cependant, ces informations n’ont qu’une valeur indicative, car elles dépendent des limites de stock de BeArts et de celles de ses fournisseurs.

Le Client peut choisir entre deux modalités de livraison dans le cas d’une commande composée de plusieurs articles : une livraison groupée de tous les articles de la commande ou une livraison dégroupée des articles disponibles au moment de la commande séparément des articles disponibles postérieurement. À ce propos veuillez prendre plus de précisions dans l’Article 12.

BeArts prend toutes les mesures nécessaires auprès de ses fournisseurs pour se maintenir informée en ce qui concerne la disponibilité des articles et des services proposés. Cependant, il peut arriver qu’un ou plusieurs articles, considérés disponibles au moment de la commande se trouvent indisponibles ; dans ce cas, BeArts informera le Client dans les plus brefs délais.

Dans les situations où l’article ou les articles sont temporairement indisponibles, BeArts gardera la commande comme étant valide jusqu’à ce que BeArts soit capable de lui donner suite. Cependant, si les délais d’approvisionnement des articles qui constituent la commande du Client ne sont pas garantis par les fournisseurs, rendant impossible la livraison des articles dans les délais prévus, BeArts se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande et de prendre contact avec le Client de façon à trouver une solution.

Dans les situations où l’article ou les articles qui constituent la commande sont indisponibles en permanence, BeArts se verra dans l’obligation de procéder à l’annulation de l’article ou des articles concernés. Dans ces situations, BeArts pourra recommander un article équivalent que le Client sera libre d’accepter ou de refuser. Si le Client refuse la proposition, les sommes payées à BeArts pour l’achat de l’article ou des articles indisponibles, seront intégralement remboursées au Client. Cependant, le Client ne pourra pas prétendre à aucun dédommagement.

Pour les services de design et de création de logo, BeArts prendra contact avec le Client une fois le paiement accepté et encaissé, sous un délai maximal de 5 jours ouvrés. Le délai de livraison du travail final dépendra des échanges établis entre BeArts et le Client. Une fois la version finale du service contracté accepté par le Client, BeArts devra envoyer au client les fichiers finaux sous un délai maximal de cinq jours ouvrés.

Pour les services de guidance (tirages de Tarot, tirages d’Oracles et soins énergétiques), BeArts s’engage à envoyer les réponses des tirages des Tarot et des Oracles, et les comptes rendus des soins énergétiques vers le courriel fourni par le client, dans un délai maximum de 48 heures.

Article 10. Frais de port

Calculés selon le lieu de livraison de la commande (Suisse, Union Européen, pays européen hors Union Européenne et pays hors Europe) et en fonction du mode d’envoi choisi, les frais de port seront facturés au Client en sus du montant des articles de la commande correspondante. Une fois la commande passée, aucune réclamation les concernant ne pourra être acceptée.

Les services de formation à distance ne sont pas assujettis aux frais de port, vu que la livraison du service de la part de BeArts vers le Client se fera entièrement en ligne. L’éventuelle livraison de fichiers se fera par e-mail.

Article 11. Droits de douane et taxes spécifiques

Pour les commandes dont l’adresse de livraison est en dehors de la Suisse, des éventuels frais de douane et des taxes spécifiques à chaque pays (comme la TVA par exemple) relèvent de la responsabilité du Client et sont à sa charge, en sus du montant de la commande et des frais de port. Selon la loi en vigueur dans le pays de destination de la commande, des frais de douane, la TVA et d’autres taxes spécifiques liées à l’importation du pays concerné pourront être dûment réclamés au destinataire du colis et ce, même si le Client en était le commanditaire. Il est donc du ressort du Client de s’informer auprès des autorités compétentes de son pays ou du pays du destinataire de la commande. BeArts ne pourra en aucun cas être appelée à payer aucun des frais, droits ou TVA mentionnés dans cet article.

Pour les services de formation à distance il n’y aura pas lieu l’application de frais de douane, ni la TVA du pays du Client s’il s’agit d’un pays en dehors de l’Union Européenne, ni d’autres droits liés à l’importation. Si le pays du client fait partie de l’Union Européenne, la valeur de la TVA du pays concerné sera intégrée dans la valeur final du service. La valeur finale payé par le client sera TTC (Toutes Taxes Comprises).

Article 12. Modalités de livraison

Sur le Site, pour les articles physiques, le Client peut choisir entre deux modalités de livraison :

  • la livraison groupée de tous les articles de la commande ;
  • la livraison dégroupée des articles disponibles au moment de la commande et des articles disponibles dans un second temps.

La livraison groupée correspond à une livraison unique de tous les articles, quelle que soit leur disponibilité au moment de passation de la commande.

Dans le cas d’une livraison groupée, BeArts stockera les articles disponibles et attendra que les autres articles qui composent la commande soient livrés par ses fournisseurs jusqu’à ce que BeArts soit en mesure de les expédier en une seule fois. Cette option de livraison est sélectionnée par défaut lors du processus de validation du panier de commande. Si le Client préfère une livraison dégroupée, il pourra à cette même étape modifier l’option sélectionnée par défaut et choisir la livraison dégroupée.

La livraison dégroupée peut être choisie pour les commandes qui comprennent plusieurs articles. Cette option livraison permettra au Client de recevoir d’abord les articles que BeArts aura en stock au moment de la commande et, dans un second temps, recevoir les articles restants au fur et à mesure que BeArts les reçoit de ses fournisseurs, jusqu’à ce que l’ensemble des articles aient été livrés au Client.

La commande des services présentés sur le Site est librement combinable avec la commande de produits physiques, lesquels seront livrés indépendamment, selon les modalités présentées dans cet article.

Article 13. Modes de livraison

Sur le Site, le Client aura seulement à choisir un mode de livraison (le mode standard), car la plupart des articles physiques sont fabriqués individuellement qu’après chaque commande et, par conséquence, ils ne seront pas disponibles à l’envoi tout de suite après la commande. En principe, BeArts envoie les articles par le service de livraison suisse de La Poste, mais il se peut qu’un autre transporteur soit contracté, selon le besoin, de façon à raccourcir le délai de livraison.

Les délais moyens d’acheminement des colis présentés sur le Site sont communiqués qu’à titre indicatif. Après que les articles auront été expédié au Client, BeArts communiquera une date de livraison plus précise, selon les indications fournies par le service de livraison contracté. La responsabilité du Site ne pourra pas être engagée dans les cas où les retards de livraison constatés seront dus à des défaillances imputées au service de livraison contracté, à des désastres naturels, accidents ou à des situations sanitaires exceptionnelles.

La livraison des services de formation à distance se fera via des plateformes tels que Skype ou Visio et, complémentairement, par courrier électronique.

Article 14. Conditions du droit de rétractation

Tout Client ayant passé une commande sur le Site, et à moins que l’une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, peut se rétracter de sa commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Client, ou un tiers désigné par le Client (autre que le transporteur), ait pris physiquement possession des biens achetés. Le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • i. Aux contrats de livraison de services ou d’articles ayant été exécutés ou confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Ce sont des exemples de cette situation les services de design et de création de logo, le service de production de portrait réaliste exécuté à partir d’une photo envoyée par le Client et les services de guidance (tirages de Tarot, tirages d’Oracles, comptes rendus des soins énergétiques) ;
  • ii. Aux contrats de livraison d’articles qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • iii. Aux contrats de livraison de journaux, périodiques ou magazines à l’exception des contrats d’abonnement à ces publications ;
  • iv. Aux contrats de livraison de produits numériques, l’envoi du lien de téléchargement valant pour livraison définitive.
  • v. Aux cours à distance qui ont déjà été livré au Client.

Si la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément ou sur un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée, le délai commence à réception du dernier bien, du dernier lot ou de la dernière pièce. C’est notamment le cas du mode de livraison dégroupé (voir Article 12).

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit informer BeArts par écrit de sa décision de se rétracter de sa commande. La lettre pourra être envoyée par courrier ou par e-mail :

  • i.     Adresse : BeArts – Ferreira Beato Pires, Route de Frontenex 51, c/o Cofid SA, 1207 Genève (Suisse)
  • ii.     Email : info@be-arts.gallery

Pour se rétracter, le Client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible ici, ce qui n’est toutefois pas obligatoire. Pour respecter la date limite de rétractation, il suffit au Client d’envoyer sa demande de rétractation avant que le délai de 14 jours n’expire.

Suite à la demande de rétractation par le Client, celui-ci ou le destinataire des articles commandés, doit retourner les biens à BeArts au plus tard dans les 14 jours suivants à l’envoi de la rétractation à l’adresse suivant :

BeArts – Ferreira Beato Pires

Route de Frontenex 51

c/o Cofid SA

1207 Genève (Suisse)

Il appartiendra au Client de prendre à sa charge les frais directs de renvoi de l’article (ou des articles) à BeArts, ainsi que les coûts fixes et proportionnels de la prestation de service dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du Client.

Lorsque le Client se rétracte de son contrat, BeArts lui rembourse tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison standards (correspondant à la livraison la moins onéreuse proposée sur le Site) au plus tard 14 jours à compter de la date de réception de l’article (des articles) renvoyé(s) ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition de l’article (des articles) concerné(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Si le remboursement intervient après la date limite mentionnée ci-dessus, le montant qui est dû au Client sera augmenté de plein droit selon le tableau suivant :

RetardMajorations sur les sommes dues à BeArts
10 jours maximum3,15 %
Entre 10 et 20 jours      5 %
Entre 20 et 30 jours      10 %
Entre 30 et 40 jours      20 %
Entre 40 et 50 jours      50 %
Par nouveau mois de retard5 % supplémentaires dans la limite du doublement du prix du produit, puis au-delà majoré du taux de l’intérêt légal (3,15 %)

Article 15 – Retour et échange d’articles non conformes, défectueux ou endommagés

En plus de l’exercice du droit de rétractation et sous certaines conditions explicitées dans le présent article, le Client a la possibilité de faire retourner ou de demander l’échange de l’article ou des articles commandés considérés non conformes, défectueux ou endommagés.

Dans le cas d’une livraison d’un article (d’articles) endommagé(s) pendant son transport (colis également endommagé), le Client dispose d’un délai de 7 jours suivis à compter de la date livraison, le cachet du transporteur faisant foi, pour déposer une réclamation auprès du transporteur, en faire part à BeArts, et faire retourner l’article (les articles) concerné(s).

Tout article non conforme à la commande et faisant l’objet d’une demande de retour doit être retourné à BeArts dans son emballage d’origine, non descellé, non usagé et non endommagé.

Dans le cas d’un article (des articles) endommagé(s) avant sa livraison (et dont le colis ne présente pas de défaut) le Client peut adresser la demande directement à BeArts d’un délai de 7 jours suivis à compter de la date livraison, le cachet du transporteur faisant foi, et faire retourner l’article (les articles) concerné(s). Si l’article (les articles) retourné(s) ne justifie(nt) pas un échange ou un remboursement, son retour sera refusé au Client et l’article (les articles) sera(seront) mis à la disposition du Client dans les entrepôts de BeArts ou pourra(pourront) être réexpédié(s) au Client, à sa demande et à ses frais, dans les trois mois qui suivent la réception par BeArts de l’article (des articles) retourné(s) par le Client.

Dans les cas où BeArts sera en mesure de procéder au remplacement de l’article (des articles) non-conforme(s), défectueu(x) ou endommagé(s), et sous réserve de conformité à l’ensemble de ces conditions, BeArts s’engage à expédier au Client dans les meilleurs délais et à ses propres frais, l’article remplacé et dorénavant conforme à la commande du Client. De plus, et au titre de dommage des frais que le Client aurait eu à assumer pour retourner le (les) article(s) concerné(s), BeArts attribuera un bon-cadeau ou fera un virement sur le compte du Client du montant net des frais de port que le Client aurez engagés pour ce faire, à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi un mode de livraison autre que le standard.

Si l’article (les articles) retourné(s) justifie(nt) un remboursement, celui-ci sera effectué au Client par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivants la date à laquelle l’article (les articles) retourné(s) par le Client ont été reçus par BeArts. En cas d’impossibilité de remboursement par le même moyen de paiement, le remboursement sera effectué par chèque ou par virement bancaire. BeArts remboursera au Client la totalité des sommes versées, comprenant le prix du ou des articles concernés et le montant des frais d’envoi calculés au prorata de la valeur du ou des articles faisant l’objet du retour, à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi un mode de livraison autre que le standard.

Afin que BeArts puisse traiter dans les meilleurs délais la demande du Client quel qu’en soit le motif, il doit joindre à l’envoi une copie de la facture qui lui avait été adressée par colis. L’ensemble de ces éléments est à expédier à l’adresse suivante : BeArts – Ferreira Beato Pires, Route de Frontenex, 51, c/o Cofid SA, CH-1207 Genève

Dans la mesure où tous les articles que le Client commande font l’objet de commandes spécifiques auprès des fournisseurs de BeArts, celle-ci ne sera pas en mesure d’accepter tout autre retour d’articles que ceux qui ne seraient pas conformes à la commande où qui auraient été endommagés avant ou lors de leur transport.

Le téléchargement de tout produit numérique équivaut à une livraison irréversible, et ne donne pas lieu à aucune possibilité de retour.

En aucun cas l’achat de bons-cadeaux ne donne lieu à aucune opération de retour ou d’échange contre des espèces ni contre un virement bancaire.

Article 16. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans ces CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente établies entre le Client et BeArts, sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une commande sera aussi jugé conformément au droit suisse.

Article 17. Médiation

Tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution à l’amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Les modalités ainsi que les coordonnées sont disponibles sur le lien suivant : https://konsum.ch/ombudsstellen/institution-de-mediation-e-commerce/

Article 18. Licence d’accès au site

Toute personne est autorisée à accéder et à utiliser le Site aux seules fins de visite, de recherche et d’achat, ne pouvant en aucun cas, et sous peine de poursuite, d’utiliser l’ensemble de son contenu à des fins commerciales ou pour tout autre activité susceptible de provoquer des dommages à BeArts.

Article 19. Responsabilité

BeArts s’engage à assurer la meilleure qualité de service au Client et aux utilisateurs de son Site. Cependant, BeArts ne pourra pas être tenue pour responsable de toute situation provoquée par des tiers, comme par exemple les éventuels retards de livraison d’articles en rupture de stock chez les fournisseurs ou encore de tout retard dans la livraison de ces articles par La Poste, par ses partenaires internationaux ou par tout autre transporteur.

BeArts ne peut pas garantir la totale absence de perturbations dans le fonctionnement du Site et de ses diverses parties. Ainsi, BeArts décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’impossibilité pour le Client d’accéder ou d’utiliser le Site dans son ensemble, ainsi que pour tous dommages résultant d’erreurs de transmission, de défauts techniques ou d’interruptions des communications.

Le Client est le seul responsable quant à la commande d’un article qui ne respecte pas la législation du pays de livraison ou qu’y fasse objet d’une interdiction. A ce titre, BeArts ne pourra pas être tenue d’assumer la responsabilité.